- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Augmentation du nombre de fumeurs en Belgique - 19/12/2008
-
La consommation de tabac n’a pas chuté en 2008 - 11/12/2008
-
Chronique du DR Mesny n°1 - 04/12/2008
-
Ces produits que l’on croit moins dangereux - 04/12/2008
-
Suisse : cigarette en chocolat en sursis - 04/12/2008
-
Chute sévère du bénéfice net d’Imperial Tobacco - 26/11/2008
-
la consommation de tabac chute à la réunion - 15/11/2008
0 ...
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage....
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr