- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
la pipe de Tati remplacée par un moulin à vent - 17/04/2009
-
73% des marocains souhaitent arrêter de fumer - 16/04/2009
-
Nouvelle avancée en Irlande - 10/04/2009
-
Tabac et grossesse : l’appri tire l’alarme - 25/03/2009
-
Le Tabac interdit aux mineurs - 10/03/2009
-
Bruxelles veut augmenter les taxes - 04/03/2009
0 ...
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
... 3525
BAT distribue des cendriers de plage....
L’Etat peut-il autoriser les fabricants de tabac à proposer des cendriers de poche aux acheteurs de cigarettes pour limiter le nombre de mégots jetés sur la voie publique ? C’est que réclame l’un des leaders du secteur, British American Tobacco. Dans un courrier envoyé le 24 juillet au Premier ministre, François Fillon, l’entreprise souligne que les tribunaux « risquent de faire obstacle » à cette proposition au motif que la jurisprudence relative aux produits du tabac a sanctionné à plusieurs reprises ce type de pratique commerciale, considérée par certains comme un moyen de vendre… plus de tabac.
Lire l’article complet sur le parisien.fr