• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1350 | 1365 | 1380 | 1395 | 1410 | 1425 | 1440 | 1455 | 1470 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ? Imprimer la question

Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901, où se trouvent des associés ; les joueurs de foot s’y rencontrent ainsi que les enfants ?
Réponse :
L’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux qui accueillent du public, notamment aux associations, dès l’instant où ils sont couverts et fermés ou qu’ils constituent des lieux de travail.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle