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Questions-réponses
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Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
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Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
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Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
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Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012
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Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ?
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901, où se trouvent des associés ; les joueurs de foot s’y rencontrent ainsi que les enfants ?Réponse :
L’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux qui accueillent du public, notamment aux associations, dès l’instant où ils sont couverts et fermés ou qu’ils constituent des lieux de travail.
GA