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Questions-réponses
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Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
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Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
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Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
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Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
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Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
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Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ?
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901, où se trouvent des associés ; les joueurs de foot s’y rencontrent ainsi que les enfants ?Réponse :
L’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux qui accueillent du public, notamment aux associations, dès l’instant où ils sont couverts et fermés ou qu’ils constituent des lieux de travail.
GA