Lorsque la politique de lutte contre le tabac risque d’entrainer une réduction des revenus des tabaculteurs, il n’est pas illégitime de leur fournir une aide pour leur permettre de diversifier leur culture. C’est dans cet esprit que sont nées les aides auxquelles vous faites allusion et procurées par le gouvernement français et par l’Europe.

Cependant, l’aide à la diversification ne doit pas être interprétée comme une subvention ou une aide au maintien de l’activité. L’Europe a donc décidé de supprimer progressivement ces aides mais les gouvernements français successifs emboitent le pas avec plus ou moins de fermeté et de conviction comme le démontrent des décisions règlementaires récentes :

• La circulaire du 8 janvier 2013 du ministère de l’Agriculture, a en effet, modifié celle du 11 juillet 2011 relative à la réforme de l’organisation commune de marché du tabac et aux mesures d’aides à la restructuration des exploitations. Ce nouveau texte autorise l’utilisation, par les régions, de l’enveloppe Feader réservée au secteur tabacole pour le financement de mesures à destination d’autres secteurs, en particulier l’élevage, les cultures spécialisées et la viticulture.
• Dans le cadre de sa restructuration, le secteur tabacole s’était vu allouer une enveloppe de 10 millions d’euros issue d’un cofinancement entre le Feader et les collectivités territoriales. La nouvelle circulaire précise que les fonds qui n’ont pas été consommés pour le bénéfice de la filière tabacole (exploitations et Cuma), du fait de l’absence de demandes ou de contrepartie nationale ou régionale, pourront être réaffectés à d’autres secteurs agricoles. Le texte précise que ces fonds non utilisés devront être alloués en priorité aux secteurs de l’élevage, des cultures spécialisées ou de la viticulture. Toutefois, les directions départementales des territoires (DDT) intéressées par cette réaffectation devront en informer le ministère (DGPAAT).