Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l'identique.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
Présence de fumeurs partout dans le centre commercial les Quatre Temps a la Défense - 12/12/2002
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs - 11/12/2002
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
Le directeur de mon service fume cigarette sur cigarette dans tous les locaux - 10/12/2002
Aujourd’hui j’en ai marre que les autres me volent ma santé - 10/12/2002
Connaissez vous des lieux où les non fumeurs peuvent aller tranquillement sans risquer de se faire polluer ? J’en rêverais - 10/12/2002
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002

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Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique..

Dans une précédente question je vous informais que le lycée où je travaille voulait profiter de la restructuration que le conseil régional va effectuer pour créer une zone fumeur. Vous m’avez confirmé que c’était illégal. Je leur ai signalé la législation, du coup ils ne créent plus de zone fumeur mais conservent le projet à l’identique.

Ce qui fait que s’ils exécutent leur projet tel quel, il n’assurera pas la sécurité des élèves puisque l’accès des élèves donnera toujours directement sur la rue.

Leur projet ne tient qu’à la création d"une zone fumeur. ils disent ne plus la faire mais ils la feront quand même.

Quel moyens il me reste pour empêcher ce projet et si ce projet voit le jour que faut il que je fasse ?

Réponse :

Vos explications ne permettent pas une analyse suffisamment précise de la situation pour conclure, comme vous le faites, que la sécurité des élèves ne sera pas assurée.

Toutefois, si cela était le cas, votre recours devrait s’exercer auprès du recteur d’académie et éventuellement auprès du procureur de la République ou du ministre de l’éducation nationale.

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