- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
-
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
-
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
-
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
-
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
-
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
-
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
-
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
-
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
-
Tabac au lycée - 26/01/2003
-
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
-
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
-
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
0 ...
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans une précédente question je vous informais que le lycée où je travaille voulait profiter de la restructuration que le conseil régional va effectuer pour créer une zone fumeur. Vous m’avez confirmé que c’était illégal. Je leur ai signalé la législation, du coup ils ne créent plus de zone fumeur mais conservent le projet à l’identique.
Ce qui fait que s’ils exécutent leur projet tel quel, il n’assurera pas la sécurité des élèves puisque l’accès des élèves donnera toujours directement sur la rue.
Leur projet ne tient qu’à la création d"une zone fumeur. ils disent ne plus la faire mais ils la feront quand même.
Quel moyens il me reste pour empêcher ce projet et si ce projet voit le jour que faut il que je fasse ?
Vos explications ne permettent pas une analyse suffisamment précise de la situation pour conclure, comme vous le faites, que la sécurité des élèves ne sera pas assurée.
Toutefois, si cela était le cas, votre recours devrait s’exercer auprès du recteur d’académie et éventuellement auprès du procureur de la République ou du ministre de l’éducation nationale.