Association loi 1901

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme toléré dans une clinique chirurgicale, centre de traitement du cancer - 20/06/2019
Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes - 11/06/2019
Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
Existe t-il une dérogation pour permettre l’existence de zones fumeurs dans les lycées ? - 09/06/2019
Pollution tabagique de voisinage : Voisin fumant dans le local technique - 07/06/2019
Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
Enceinte et victime de pollution tabagique de voisinage - 03/06/2019
Terrasses enfumées - 03/06/2019
Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019

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Un local réservés aux adhérents d’une association loi 1901( carte d’adhérent, cotisation anuelle, pas de salarié) est il soumis à l’interdiction de fumer

Réponse :

Il y est soumis s’il est prêté ou loué par un établissement lui-même soumis à l’interdiction ou s’il reçoit des mineurs ou d’autres personnes que les adhérents, amis, personnels d’entretien qui ne sont pas nécessairement ses salariés, etc. Il y sera enfin soumis si la fumée qui s’échappe de ce local est de nature à créer un trouble de voisinage.

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