- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
 - 
   Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
 - 
   Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
 - 
   Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
 - 
   Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
 - 
   Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
 - 
   Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
 - 
   Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
 - 
   Droit des fumeurs - 18/12/2002
 
0 ... 
 5205
	|
 5220
	|
 5235
	|
 5250
	|
 5265
	|
 5280
	|
 5295
	|
 5310
	|
 5325
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ascenseur d’immeuble 
Propriétaire d’un appartement dans une résidence, nous sommes souvent obligés de monter à pieds car le concierge fume toujours y compris dans l’ascenseur lorsqu’il descend les ordures.
Que pouvons nous faire ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Dans un premier temps, lui demander de cesser de fumer dans les lieux à usage collectif, et s’il n’obtempère pas, demander au bailleur ou au syndic de veiller à faire cesser ces troubles anormaux.
 - Si cela ne suffit pas, écrivez nous à nouveau et demandez l’aide de notre service de mise en demeure
 







