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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Ascenseur d’immeuble
Propriétaire d’un appartement dans une résidence, nous sommes souvent obligés de monter à pieds car le concierge fume toujours y compris dans l’ascenseur lorsqu’il descend les ordures. Que pouvons nous faire ?Réponse :
GA
- Dans un premier temps, lui demander de cesser de fumer dans les lieux à usage collectif, et s’il n’obtempère pas, demander au bailleur ou au syndic de veiller à faire cesser ces troubles anormaux.
- Si cela ne suffit pas, écrivez nous à nouveau et demandez l’aide de notre service de mise en demeure