- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
 - 
   Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
 - 
   Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
 - 
   Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
 - 
   Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
 - 
   Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
 - 
   Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
 - 
   Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
 - 
   Terrasses enfumées - 03/06/2019
 - 
   Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019
 
0 ... 
 120
	|
 135
	|
 150
	|
 165
	|
 180
	|
 195
	|
 210
	|
 225
	|
 240
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ascenseur d’immeuble 
Propriétaire d’un appartement dans une résidence, nous sommes souvent obligés de monter à pieds car le concierge fume toujours y compris dans l’ascenseur lorsqu’il descend les ordures.
Que pouvons nous faire ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Dans un premier temps, lui demander de cesser de fumer dans les lieux à usage collectif, et s’il n’obtempère pas, demander au bailleur ou au syndic de veiller à faire cesser ces troubles anormaux.
 - Si cela ne suffit pas, écrivez nous à nouveau et demandez l’aide de notre service de mise en demeure
 







