- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
COVID-19 : l’Espagne interdit de fumer dans la rue - 15/08/2020
-
Marseille : 4 nouvelles plages sans tabac - 12/08/2020
-
Deux nouvelles plages sans tabac à Aix les bains - 07/08/2020
-
Londres : restriction de fumer en terrasse - 03/08/2020
-
Tabagisme ultra passif : ce danger invisible - 01/08/2020
-
Lacanau : interdit de fumer sur la plage - 02/06/2020
-
2 millions de fumeurs en moins en 4 ans - 02/06/2020
Altadis : assignation en référé par une fumeuse 
L’AFP, les Echos et France Soir signalent qu’une fumeuse dépendante, qui malgré la survenue d’ un cancer n’a pas réussi à arrêter sa consommation de tabac, a assigné en référé la Seita devenue Altadis. D’après les médias, la fumeuse reproche au fabricant de cigarettes de ne pas l’avoir informée de l’état de dépendance créé par la cigarette . Agée de quarante ans et fumant depuis 20 ans elle aurait tout tenté en vain pour arrêter cette consommation. (Audience mardi prochain)
l ‘AFP qui rapporte que selon l’avocat de la plaignante jamais le risque de dépendance n’a été porté à sa connaissance, précise que les mentions sanitaires rendues obligatoires sur les paquets de cigarettes en 1976 ne font état que d’un risque de maladie et non de dépendance.