Affiches officielles d'interdiction de vapoter - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Affiches officielles d’interdiction de vapoter

Bonjour,

Les modèles officiels de signalisation pour l’interdiction de fumer ou pour les emplacements réservés aux fumeurs sont définis par un arrêté.

La signalisation rappelant l’interdiction de vapoter est également obligatoire, mais je ne trouve pas de modèle officiel de cette signalisation.

Savez-vous s’il en existe un et où peut-on le trouver ?

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une belle journée.

Bien cordialement.

Réponse :

Concernant l’affiche d’interdiction de fumer, l’arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R.3511-6 du code de la santé publique a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 1er décembre 2010

Nous n’avons pas connaissance d’un arrêté définissant les caractéristiques de l’affiche d’interdiction de vapoter, mais certaines sociétés spécialisées dans la signalisation proposent des pictogrammes qui paraissent inspirés de l’arrêté qui concerne l’interdiction de fumer. il s’agit notamment de :

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