Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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La Chine pourrait suivre l’exemple de Hong KOng - 12/04/2010
Premier Bilan de l’interdiction de fumer en Tunisie - 07/04/2010
Le pentagone annonce l’interdiction de fumer dans les sous marins américains - 07/04/2010
le Perou renforce la protection contre le tabagisme dans les lieux publics - 02/04/2010
Le film Droits des Non-Fumeurs effectue son démarrage publicitaire officiel - 29/03/2010
Belgique : le prix du tabac baisse ! - 26/03/2010
Royaume Uni : le Royal College of physicians recommande de bannir la cigarette des voitures - 26/03/2010
Les députés autorisent en commission la distribution de cendriers jetables - 26/03/2010
Tab’agir fête ses 10 ans - 26/03/2010
Protection des jeunes contre le tabagisme : 72% des Français estiment que les pouvoirs publics n’ont pas un rôle suffisamment efficace. - 24/03/2010
Les cigarettes fabriquées en Suisse sont trop fortes - 22/03/2010
La Belgique sanctionne les débitants de tabac qui vendent aux mineurs - 22/03/2010
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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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