Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Le quebec sur le point d’interdire de fumer dans la voiture en présence d’enfants - 06/01/2010
Le secteur de l’HOReca passe à l’interdiction de fumer : 15.000 contrôles de prévus ! - 05/01/2010
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Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l’Etat - 23/12/2009
Les bienfaits des fruits et légumes atténués par la cigarette pour les fumeurs - 21/12/2009
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DNF publie 3 nouvelles brochures - 16/12/2009
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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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