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Actualités
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Un cigarettier attaque la Norvège - 09/03/2010
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Nadine Morano intervient dans un café fumeur - 09/03/2010
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La France condamnée pour le prix des cigarettes - 04/03/2010
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Le nombre de fumeurs augmente en Belgique - 03/03/2010
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Les cigarettes de contrefaçon encore plus nocives - 25/02/2010
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Le tabagisme repart à la hausse - 24/02/2010
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Obama relance la lutte contre l’industrie - 23/02/2010
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Cancer du poumon : facteurs de risques et dépistages - 15/02/2010
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Une utilisation inattendue du tabac - 15/02/2010
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Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.