- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
40% des jeunes de 17 ans fument - 31/05/2010
-
Moins de demandes pour le sevrage.. - 28/05/2010
-
Trop de tabac dans les films pour adolescents - 28/05/2010
-
Près de 30 % de fumeurs en Algérie - 28/05/2010
-
Contrôle du tabac en Chine, le rapport - 28/05/2010
-
La BPCO ( bronchite chronique) tue aussi - 27/05/2010
-
Un député dépose une loi pour autoriser le SNUS - 21/05/2010
-
La Wallonie innove avec son plan antitabac - 18/05/2010
0 ...
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
... 3525
Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur 
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.