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Questions-réponses
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Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
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CASINO, complément d’information - 16/07/2002
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Dans un local fermé - 12/07/2002
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Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
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La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
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CASINO - 07/07/2002
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Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
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SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
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File d’attente exterieure - 26/06/2002
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Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002
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Aération d’un local fumeurs
Que faut’il installer dans une piece d’environ 100 m3 (ventilation,aération,...etc) pour réspecter le cadre légalRéponse :
GA
- Vous devez équiper cette pièce :
- d’une porte qui se ferme automatiquement et hermétiquement mais qui ne s’ouvre pas automatiquement.
- d’une extraction d’air vers l’air libre d’au minimum 1.000 m3/heure et d’un débit supérieure aux éventuelles extractions des pièces voisines, de manière à créer une dépression permanente d’au moins 5 Pascals.
- Par ailleurs, cette pièce ne doit pas constituer un lieu de passage et ne doit dépasser ni 20% de la surface de l’établissement ni 35 m²