- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Philipp Morris fait une nouvelle acquisition - 15/03/2005
-
Le dimanche, c’est non-fumeur ! - 14/03/2005
-
Philippe Bouvard : « Enfumé comme Zola, j’accuse.. » - 14/03/2005
-
Vers une europe non-fumeur ? - 14/03/2005
-
La problématique « fumeur » dans l’entreprise - 14/03/2005
-
Lancement du magazine « Femmes sans tabac » - 09/03/2005
-
Un lycéen sur deux dit vouloir s’arrêter de fumer - 02/03/2005
-
Baromètre annuel du tabagisme chez les 10-15 ans - 02/03/2005
-
revue de presse sur la convention cadre - 28/02/2005
0 ...
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».