- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Vente de sevrage tabagique en forte baisse - 17/05/2005
-
Les cigarettes en chocolat bientôt interdites... - 13/05/2005
-
Nouvelle méthode de sevrage tabagique - 13/05/2005
-
Faut –il aller jusqu’à prohiber le tabac ? - 10/05/2005
-
Saisie de 37 tonnes de cigarettes - 28/04/2005
-
L’espagne lance un plan antitabac draconien - 25/04/2005
-
Tabac Actualité n° 60 - 22/04/2005
-
Le Parisien consacre un article aux cigares - 22/04/2005
0 ...
2160
|
2175
|
2190
|
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».