- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
A 17 ans, les Français boivent et fument moins. - 11/06/2009
-
Prendre en charge le sevrage tabagique en cas d’ALD - 27/05/2009
-
Avis de l’ ARPP sur les affiches TATI et Coco Chanel - 26/05/2009
-
Norvège : le tabac tueur redoutablement efficace - 25/05/2009
-
Moins de 15 ans et déjà dépendant de la cigarette - 25/05/2009
-
Le mensonge de la cigarette light - 24/05/2009
-
Lettre équilibre INPES n°49 - 11/05/2009
-
L’expansion de Philip Morris - 30/04/2009
0 ...
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
... 3525
AVERTISSEMENTS DE CARACTERE SANITAIRE 
Arrêté du 5 mars 2003 relatif
aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes,
aux méthodes d’analyse, aux modalités d’inscription de ces teneurs et de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les conditionnements
aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac.