A la maison, comment protéger les enfants du tabagisme passif ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002

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Bonsoir,

Comment protéger mon enfant du tabagisme passif dans la maison lorsque les fumeurs déclarent faire ce qu’ils veulent car ils sont chez eux ?

Quand les campagnes publicitaires mettront-elles l’accent sur ce problème souvent pris à la légère dans les foyers de fumeurs ?

Cordialement

Réponse :

L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les lieux privés d’habitation.

La circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif précise que la notion de lieu accueillant du public (visé par l’interdiction) doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.

Si cette fumée provient d’appartement voisins, vous devez évoquer le trouble anormal de voisinage qui en découle car la loi Évin ne peut pas être invoquée dans ce cas d’espèce.

S’il s’agit, par contre, d’un problème familial, vous devez vous faire aider par votre médecin traitant ou éventuellement faire appel aux services aux affaires familiales.

GA VA

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