2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé et sans avoir d’employés ? Merci d’avance

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les bars, et qu’ils soient des clubs privés ne change rien à l’affaire.

Le fait d’avoir des salariés serait une seconde raison d’appliquer l’interdiction de fumer mais, là également, le décret vise précisément les lieux de travail et ne précise pas qu’il soit nécessaire d’y salarier du personnel.

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