- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Sortie scolaire - 17/03/2007
-
Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
-
Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
-
Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
-
cigarettes !!! - 15/03/2007
-
On fume sur mon pallier - 14/03/2007
-
Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
-
Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
-
Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
-
Fumée par la fenetre - 14/03/2007
-
Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
-
Dans les restaurants - 13/03/2007
-
Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
-
Cabine fumeur - 13/03/2007
0 ...
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
... 5505
Voir l'ensemble des questions
tribune stade foot RENNES
Bonjour, A un match de ligue 1 dernièrement à Rennes, des dizaines de fumeurs dans les travées couvertes de ce stade. J’ai fait la remarques à quelques personnes et j’ai été copieusement insulté par des dizaines de personnes. id° dans les tribunes assises alors qu’il y a dex affiches d’interdiction de fumer. ( très petites affiches !!! ) Ceci se passait à la mi-temps et par cette soirée sans vent, il y avait un nuage au dessus de la pelouse. Personne dans les tribunes pour faire respecter la loi alors qu’au bas de la tribune où j’étais, il y avait des dizaines de personnes sur le terrain face au public pour prévenir tout débordement. Que me conseillez vous de faire ? MerciRéponse :
L’interdiction de fumer dans les tribunes couverteS d’un stade reste mal définie. Cependant, l’affichage de cette interdiction, si petit soit-il, vous permet de déposer une plainte devant le procureur de la République en précisant bien que cet affichage existe
GA