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Questions-réponses
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Que contient la tabac ? - 23/04/2009
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Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
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Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009
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stades et piscine
Bonjour, j’aimerais savoir si le décret du 15/11/2006 prévoit l’interdiction de fumer dans les gradins des stades non couverts ou partiellement couverts, les plages des piscines municipales extérieures donc non couvertes...
Merci d’avance.
Réponse :
GA
- L’interdiction est totale lorsque l’établissement est destiné à, ou régulièrement utilisé pour l’accueil de mineurs.