Peut-on m'obliger à aller dans la zone non fumeur (à l'exterieur) ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Peut-on m’obliger à aller dans la zone non fumeur (à l’exterieur) ?

Je travaille comme préposé (ramasser panier, emballer) et je me demande si mon patron a le droit de m’obliger a aller dans la zone des fumeurs pour vider les cendrier plein (elle est extérieure) et aussi ceux qui sont à coté des entrées et sorties.

Si je refuse, peut-il me donner un avis disciplinaire (je suis syndiqué).

Merci de votre temps . P.S. je ne fume pas

Réponse :

L’interdiction de fumer codifiée aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique ne s’applique pas dans les espaces extérieurs.

Nous ne vous conseillons pas de refuser cette tâche car il vous faudrait prouver qu’elle nuit à votre santé, ce qui ne sera pas facile à démontrer.

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