- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Droits publicitaires, la FIA punit la Belgique - 05/11/2002
-
La Commission Européenne contre Reynolds - 05/11/2002
-
Loi Évin : un 10eme anniversaire honteux - 03/11/2002
-
OMS-RAPPORT ANNUEL - 31/10/2002
-
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 31/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
0 ...
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
... 3525
les terrasses « fumeurs » montrées du doigt par Claude Evin
Avec la vague de froid qui sévit actuellement sur la France, les restaurateurs parisiens semblent un peu laxistes avec la loi anti-tabac imposée dans les cafés et les restaurants. Les professionnels feraient quelques entorses à la législation, en particulier sur les terrasses bâchées, selon un article du Parisien, jeudi 9 février. Claude Evin, patron de l’Agence régionale de la santé (ARS), aurait rappelé à l’ordre les restaurateurs.
Selon la loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 pour les cafés et restaurants, les terrasses peuvent rester fumeurs à condition d’être à l’air libre. Or, avec le froid, les professionnels de la restauration auraient tendance à bâcher à l’extrême leurs terrasses.
« A partir de là, il ne s’agit plus de lieux ouverts mais de véritables fumoirs », déclare un représentant de l’ARS. « Les non-fumeurs sont obligés d’y passer et les serveurs y sont victimes de tabagisme passif. C’est illégal ! ».
Les contrôles de police devraient se multiplier ces prochains jours pour inciter les établissements à faire appliquer la loi contre la cigarette dans les lieux publics.