l’Etat Belge doit s’expliquer devant la cour européenne 

« L’Etat doit défendre son point de vue sur la vente de cigarettes, et les bénéfices qu’il en tire via les accises, devant la Cour européenne de Justice. Un ou plusieurs fabricants de cigarettes auraient fait preuve de zèle, proposant leurs avocats et demandant accès au dossier confidentiel. » indique le site RTLinfo.be

[...]L’industrie du tabac ne prend pas à la légère les menaces potentielles qui peuvent peser sur elle. Ainsi l’illustre l’affaire qui a démarré au mois de mars. Un procès se tient au tribunal civil de Namur. Le président de la 4e chambre y traite une affaire mettant aux prises le fisc à la Défense. Le premier réclame à la seconde quelques milliers d’euros d’accises sur des cigarettes ramenées d’Albanie par des militaires belges en opération de maintien de la paix. Le contingent s’était vu fournir ces cigarettes. La mission ayant été écourtée, il s’était retrouvé avec un surplus. Rentrés au pays, deux sous-officiers se sont chargés de revendre ces cigarettes. Mais, donc, sans payer la moindre accise. L’administration des douanes et accises a eu vent de l’affaire qui a dès lors été portée devant la justice. Ce dossier très spécifique n’aurait jamais atterri dans les médias, au mois de juin, s’il n’y avait eu le juge et ses questions embarrassantes. [...]

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