cigarette et couple...

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
Présence de fumeurs partout dans le centre commercial les Quatre Temps a la Défense - 12/12/2002
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs - 11/12/2002
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
Le directeur de mon service fume cigarette sur cigarette dans tous les locaux - 10/12/2002
Aujourd’hui j’en ai marre que les autres me volent ma santé - 10/12/2002
Connaissez vous des lieux où les non fumeurs peuvent aller tranquillement sans risquer de se faire polluer ? J’en rêverais - 10/12/2002
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002

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Opéré récemment d’un cancer du poumon, mon épouse, malgré mes nombreuses demandes, continuait à fumer devant moi, dans la pièce ou je me trouvais. Devant sa persistance, je l’ai menacée de porter plainte auprès de la gendarmerie....ce que j’ai été contraint de faire..... MAIS.......aucun texte de loi prévu !! autrement dit : comment porter atteinte à la vie d’autrui en toute impunité...... !!! un comble !!!!!!!!!! que puis je faire ???? merci de me répondre

Réponse :

Il s’agit là du délit de mise en danger de la vie d’autrui. La justice ne traite pas des réparations de dommages entre époux, mais peut constater et punir ce genre de délit.

Nous vous conseillons de consulter un avocat, à moins que vous ne préfériez que cette affaire soit étudiée par notre cabinet conseil, ce qui nous permettrait de nous porter partie civile à vos cotés si l’affaire devait être portée en justice.

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