- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Droits publicitaires, la FIA punit la Belgique - 05/11/2002
-
La Commission Européenne contre Reynolds - 05/11/2002
-
Loi Évin : un 10eme anniversaire honteux - 03/11/2002
-
OMS-RAPPORT ANNUEL - 31/10/2002
-
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 31/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
0 ...
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
... 3525
Yves Bur déposera sa loi pour le paquet neutre à l’automne 
Mardi 10 août, le député Yves Bur a annoncé proposer une loi instaurant le paquet neutre à l’automne. Selon le nouvel obs et le parisien : « le but de sa proposition est d’empêcher les fabricants de transformer les paquets en espace publicitaire. »
[...]le paquet de cigarettes est le dernier endroit où l’industrie du tabac peut faire sa publicité en toute tranquillité." cite le parisien.
Jugeant que « C’est un outil marketing redoutable, avec des couleurs et des logos de plus en plus travaillées, qui cherchent d’abord à attirer les jeunes. », le député UMP dit s’attaquer « à la cigarette en tant qu’objet de désir ».