- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
-
Demande renseignements - 31/01/2004
-
Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
-
Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
-
Cigarette en entreprise - 31/01/2004
-
Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
-
Rien ne se passe - 29/01/2004
-
Loi Evin - 28/01/2004
-
Supporter la fumée - 27/01/2004
-
Dans son bureau - 27/01/2004
-
Agir - 26/01/2004
-
Tabagisme à la maison - 26/01/2004
-
Salle de repos ? - 23/01/2004
0 ...
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Vous nous fabriquez un état dirigé par les bien-pensants
pour moi vous etes que des extrémiste vous insulter la republique et vous nous fabriquez un état diriger par les biens pensantRéponse :
GA
Vous avez le droit de penser ce qu vous voulez de l’action que nous menons, encore faudrait-il que vos propos soient étayés par des faits tels que vous les qualifiez.
Notre mission, telle qu’elle ressort de la loi (art L3512-1 du code de la santé publique) et des conventions signées avec les pouvoirs publics, consiste, notamment, à veiller au respect des textes législatifs et règlementaires qui protègent contre le tabagisme. Si ces textes ne vous conviennent pas, demandez à vos élus de les abroger, mais ne nous demandez pas d’en faire de fausses interprétations.