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Questions-réponses
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   La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
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   Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
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   Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
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   Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
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   Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
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   La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
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   La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
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   Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
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   Locaux associatifs - 15/10/2002
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Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ?  
Les dispositions des article R 3511-3 et 4 ont été abrogées par une loi du 11 août 2016.
Quel texte définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Je veux démontrer qu’un fumoir n’est pas aux normes.
Merci
Réponse :
GA VA
      GA VA







