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Questions-réponses
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   Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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   LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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   Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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   Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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   Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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   Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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   LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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   Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ?  
Les dispositions des article R 3511-3 et 4 ont été abrogées par une loi du 11 août 2016.
Quel texte définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Je veux démontrer qu’un fumoir n’est pas aux normes.
Merci
Réponse :
GA VA
      GA VA







