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Questions-réponses
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   Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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   Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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   Salle des professeurs - 27/09/2002
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   Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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   Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
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   ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ?  
Les dispositions des article R 3511-3 et 4 ont été abrogées par une loi du 11 août 2016.
Quel texte définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Je veux démontrer qu’un fumoir n’est pas aux normes.
Merci
Réponse :
GA VA
      GA VA







