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Questions-réponses
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Comment faire un don par voie postale ? - 24/09/2012
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Qui sont les marchands de morts ? - 14/09/2012
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Quand allez vous foutre la paix aux fumeurs ? - 13/09/2012
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Tabac et journée du citoyen - 13/09/2012
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Archarnement contre les fumeurs ? - 10/09/2012
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Acheter des cigarettes électroniques ? - 31/08/2012
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Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ?
Les dispositions des article R 3511-3 et 4 ont été abrogées par une loi du 11 août 2016.
Quel texte définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Je veux démontrer qu’un fumoir n’est pas aux normes.
Merci
Réponse :
GA VA
GA VA