Voisin qui fume

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les bars n’ont ils plus de salles fumeurs et les entreprises pourraient avoir un fumoir ? - 06/10/2009
Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ? - 05/10/2009
Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
Un conducteur de car ou de bus a-t-il le droit de fumer à l’interieur du transport en commun lorsqu’il n’y a aucun passager à l’interieur ? - 05/10/2009
Peut on nous interdire de fumer pendant nos heures de travail, la pause cigarette est elle interdite ? - 02/10/2009
Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
Mon patron fume sans arrêt dans le bureau ou je suis .. - 30/09/2009
Cendrier dans une chambre d’hôtel : votre réponse est une fois de plus fausse.. - 30/09/2009
La réponse à votre correspondant demandant si un client peut aller en salle fumeur avec sa consommation est fausse - 30/09/2009
Co-propriétaire dans une résidence fermée sur rue ... - 30/09/2009
Comment faire pour ouvrir un lieu où on pourra fumer sur place la chicha ? - 29/09/2009
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux - 29/09/2009
Les propriétaires d’un restaurant sont-ils autorisés à fumer quand le restaurant est fermé à la clientèle ? - 29/09/2009
Le directeur a utilisé parmi divers arguments pour ma rétrogradation le fait que j’ai demandé que la loi sur le tabagisme sur le lieux de travail soit respectée - 27/09/2009
Quelle est la différence de nocivité entre les cigarettes industrielles, le tabac à rouler et les cigares ? - 27/09/2009

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Bonjour, merci pour votre site qui répond à un vrai besoin. Je voudrais savoir si j’ai quelque droit dans la situation suivante : je suis asthmatique et la fumée du tabac m’incommode. Or, nous habitons dans un immeuble et le voisin d’en-bas fume souvent, en se mettant à la fenêtre ou sur son balcon, notamment la nuit. Sa chambre est juste au-dessous de notre chambre à coucher. Nous laissons nos fenetres ouvertes (surtout en été, quand il fait chaud), et l’odeur désagréable du tabac rentre dans notre appartement.

Mon mari et moi avons essayé plusieurs fois de lui parler, mais sans résultat. Il est sur son territoire, il prétend être dans son droit. Y a-t-il une solution à laquelle je n’ai pas pensé (à part déménager) ? Merci d’avance de votre conseil.

Cordialement,

Nadia Ivanova

Réponse :

La loi française ne protège pas contre le tabagisme dans les lieux d’habitation privatifs. Votre voisin a donc, en principe raison, de prétendre qu’il est dans son droit.

Cependant, si ce trouble du voisinage devient anormal, la responsabilité de son auteur est engagée. Lorsqu’une personne cause à son voisin ou à son environnement une source d’inconvénients dépassant la mesure de ceux normalement attachés aux contraintes du voisinage, le juge peut apprécier le caractère d’anormalité du trouble et éventuellement imposer la cessation de ce trouble.

Vous pouvez donc porter ce conflit devant le juge si vous estimez être en mesure de démontrer le caractère excessif de ce trouble de voisinage (témoignage, constat, mesures de pollution par exemple) et si vous pouvez prouver que votre voisin en est le responsable. Vous pouvez également tenter de régler ce problème à l’amiable directement ou avec le concours des responsables de l’immeuble (syndic ou autres).

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