Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d'heure dans l'escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d'aération - DNF

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Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
Présence de fumeurs partout dans le centre commercial les Quatre Temps a la Défense - 12/12/2002
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Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération

Il s’agit d’un voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération, jusqu’à 2 ou 4 h du matin (j’habite au premier).

Je passe donc la nuit dans un nuage de fumée ; j’ai les yeux qui brulent et je tousse de plus en plus. Aucun moyen de discuter à l’amiable : je me fais insulter par ce jeune et par sa mère qui le défend.

Quels seraient les moyens légaux pour changer cette situation insupportable ?

Cordialement V. B.

Réponse :

Essayez d’obtenir 2 ou 3 témoignages ou faites constater ces faits par un huissier.

Vous pourrez ainsi demander au juge de proximité de se prononcer sur l’anormalité de ce trouble de voisinage, sur sa cessation et sur d’éventuels dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.

Sachez cependant que la loi Évin ne vise pas ce type de situation.

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