- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
-
Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
-
Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
-
Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012
0 ...
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,..
Bonjour,
Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto, l’établissement est en CAVE, très belle cave voutée brique jaune ...
Afin de contourner la loi sur la complexité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, car irréalisable, puis-je ouvrir en tant que club privé ?
SANS AUTORISATION MUNICIPALE D’OUVERTURE...
Les lois sont faites pour être appliquées ou éventuellement contestées, mais toujours respectées tant qu’elles ne sont pas abrogées.
Par ailleurs, il n’existe pas d’entité juridique « club privé ». Donner cette appellation à un établissement ne l’empêche donc pas de devoir respecter les règlements qui encadrent les restaurants et les salles de billard.