- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Une cabine aux normes - 08/04/2007
-
Des conseils sur la cigarette - 06/04/2007
-
Bureau privé dans un hôtel - 06/04/2007
-
Cendrier sur table - 05/04/2007
-
Lieu public ou non ? - 04/04/2007
-
Prix de vente des cigarettes. - 03/04/2007
-
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer - 02/04/2007
-
Cigarette et temps de travail - 01/04/2007
-
Espace privé - 30/03/2007
-
Fumer en concert - 30/03/2007
-
Temps de pause - 30/03/2007
-
Fumer sous mes fenêtres - 30/03/2007
0 ...
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Université : fumée dans sas
Je suis une adhérente de DNF, section Touraine. Je suis enseignant-chercheur en poste à l’Université de Tours (site « Tanneurs »), où la loi Evin est relativement bien appliquée à présent, à l’exception des sas qui donnent dans des couloirs desservant salles de cours et bureaux d’enseignants, au rez de chaussée. En hiver, ces sas servent de fumoirs, en toute illégalité. Malgré plusieurs interventions (d’un collègue et de moi-même), notamment au Conseil d’Hygiène et de Sécurité, il reste impossible d’obtenir de l’établissement la mise en place d’une politique rigoureuse, visant à éradiquer la fumée de ces sas. L’obligation de résultat qui s’applique en la matière n’est pas entrée dans la culture de mon Université. Pourriez-vous s’il-vous-plaît intervenir pour exiger la mise en conformité de ces sas, site « Tanneurs » ? Sincères salutations, F. T.Réponse :
GA
- Vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République
- Vous pouvez également faire appel à notre service de demande de mise en conformité en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel.