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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Université : comment doit s’appliquer la loi ?
Y a t il une règlementation spéciale en ce qui concerne les universités, ou est-ce le règlement général des lieux d’enseignement qui s’applique ?Réponse :
GA
Si vous consultez la rubrique ENSEIGNEMENT, les informations générales de la page d’accueil concernent les universités.
Les cas particuliers traitent de certaines caractéristiques, notamment pour les universités. Ces informations complètent les informations générales, elles ne s’y substituent pas. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous en éprouvez le besoin.