Université : comment doit s'appliquer la loi ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
Demande renseignements - 31/01/2004
Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
Application de la loi EVIN dans une collectivité locale - 31/01/2004
Cigarette en entreprise - 31/01/2004
Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
Rien ne se passe - 29/01/2004
Comment faire respecter la loi dans les restaurants ? - 29/01/2004
Loi Evin - 28/01/2004
Supporter la fumée - 27/01/2004
Dans son bureau - 27/01/2004
Agir - 26/01/2004
Tabagisme à la maison - 26/01/2004
Salle de repos ? - 23/01/2004

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Université : comment doit s’appliquer la loi ?

Y a t il une règlementation spéciale en ce qui concerne les universités, ou est-ce le règlement général des lieux d’enseignement qui s’applique ?

Réponse :

Si vous consultez la rubrique ENSEIGNEMENT, les informations générales de la page d’accueil concernent les universités.

Les cas particuliers traitent de certaines caractéristiques, notamment pour les universités. Ces informations complètent les informations générales, elles ne s’y substituent pas. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous en éprouvez le besoin.

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