Une voisine du dessus se plaint de l'odeur de fumée qui passerait par les murs. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Demande renseignements - 31/01/2004
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Une voisine du dessus se plaint de l’odeur de fumée qui passerait par les murs.

Je loue un local, refait à neuf. Il s’agit de mon atelier de sculpteur. J’y reçois certains jours des élèves. Dans la grande pièce ouverte au public, interdiction de fumer, respectée par tous y compris, moi.

Il y a une petite pièce attenante, privée, dans laquelle je fume, ainsi que des amis, parfois. La porte fermée, la fenêtre ouverte.

Une voisine du dessus se plaint de l’odeur de fumée qui passerait par les murs..... ??? Elle en arrive aux menaces.

Quels sont mes droits ?

Que faire légalement pour régler la situation ?

Je pensais avoir fait le maximum.

Aurais-je même le droit de fumer dans la grande pièce lorsque je suis seule , ou avec des amis, mais sans public ?

Réponse :

Dans le local qui accueille des élèves, il n’est pas autorisé de fumer, même en leur absence.

Dans votre logement privatif les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas. Votre voisin peut cependant invoquer le trouble anormal de voisinage qui ne se limite pas au bruit. Encore faudrait-il qu’il arrive à prouver l’anormalité de ce trouble.

En pareil cas, l’idéal est de trouver des solutions amiables qui peuvent être de natures très différentes, allant de l’isolation des huis au respect des temps de présence. Le dialogue et l’écoute sont les meilleurs conseiller.

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