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Questions-réponses
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J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
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Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
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Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
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Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
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Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
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Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
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Droit des fumeurs - 18/12/2002
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Une personne travaillant dans un foyer de vie peut-elle pour des raisons d’allergie refuser de faire fumer un résident ?
Bonjour,
J’ai une question à vous poser mon épouse travaille dans un foyer de vie pour personnes handicapées et certaines collègues lui disent qu’elle ne peut refuser sous peine de sanction par la direction de faire fumer un résident alors qu’elle à de gros problème d’allergie.
Réponse :
Si votre épouse estime que sa santé est mise en danger par le tabagisme passif dans son lieu de travail elle peut envisager de demander d’utiliser son droit de retrait. En effet, le jugement de la cour d’Appel de Rennes en date du 16 mars 2004 confirme que le salarié peut exercer son droit de retrait d’une situation de travail qui présenterait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
VA