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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Un voisin jette ses mégots incandescents de cigarettes dans mon jardin privatif.
Bonjour,
Un voisin du 4eme étage jette ses mégots de cigarettes chez moi (dans le jardin privatif du rez de chaussée, ) sans les éteindre. pourrais-je porter plainte pour jet de produits toxiques et mise en danger la santé de mes enfants.
Merci pour votre réponse
Réponse :
GA
Il ne parait pas incohérent d’utiliser l’incrimination que vous proposez, vous aurez cependant plus de chances d’obtenir gain de cause en demandant au syndic ou au propriétaire d’intervenir. Vous pouvez également obtenir des conseils avisés en questionnant :
Ces démarches effectuées préalablement rendront plus crédible votre dépot de plainte.