Un secrétariat enfumé

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pourquoi les bars n’ont ils plus de salles fumeurs et les entreprises pourraient avoir un fumoir ? - 06/10/2009
Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ? - 05/10/2009
Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
Un conducteur de car ou de bus a-t-il le droit de fumer à l’interieur du transport en commun lorsqu’il n’y a aucun passager à l’interieur ? - 05/10/2009
Peut on nous interdire de fumer pendant nos heures de travail, la pause cigarette est elle interdite ? - 02/10/2009
Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
Mon patron fume sans arrêt dans le bureau ou je suis .. - 30/09/2009
Cendrier dans une chambre d’hôtel : votre réponse est une fois de plus fausse.. - 30/09/2009
La réponse à votre correspondant demandant si un client peut aller en salle fumeur avec sa consommation est fausse - 30/09/2009
Co-propriétaire dans une résidence fermée sur rue ... - 30/09/2009
Comment faire pour ouvrir un lieu où on pourra fumer sur place la chicha ? - 29/09/2009
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux - 29/09/2009
Les propriétaires d’un restaurant sont-ils autorisés à fumer quand le restaurant est fermé à la clientèle ? - 29/09/2009
Le directeur a utilisé parmi divers arguments pour ma rétrogradation le fait que j’ai demandé que la loi sur le tabagisme sur le lieux de travail soit respectée - 27/09/2009
Quelle est la différence de nocivité entre les cigarettes industrielles, le tabac à rouler et les cigares ? - 27/09/2009

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Je travaille dans une entreprise (6 à 10 personnes) qui partage ses locaux avec une autre (6 à 10 personnes environ également). Le bureau de notre secrétaire est un lieu de passage fréquent pour chacun de nous puisque nous y avons nos « bac a courriers » que nous devons consulter plusieurs fois par jour.

La secrétaire partage son bureau avec la secrétaire de l’autre entreprise. Toutes les deux fument, beaucoup, et la plupart de nos collègues sont incommodés par la fumée.

La loi dit qu’un bureau collectif, doit être non fumeur. (Sauf si, il me semble, toutes les personnes occupant ce bureau sont fumeuses) Notre problème est que les deux secrétaires fumeuses de ce bureau n’ont pas les mêmes chefs hiérarchiques. Nous nous demandons si ce bureau est considéré comme collectif et si il est possible de leur interdire de fumer et comment procéder a cette interdiction ?

J’espère que vous pourrez répondre à nos questions ou que vous pourrez nous redirigez vers le bon interlocuteur.

Avec nos remerciement anticipé ! Salutations

Réponse :

Il est autorisé de fumer dans un bureau individuel à condition que cet espace soit en conformité avec les normes imposées aux espaces fumeurs. (Article R. 3511-2 à R.3511-8 renvoyant au code du travail) Cependant, dès lors qu’un bureau est amené à recevoir d’autres personnes que son occupant, il n’est plus considéré comme individuel. Un secrétariat n’est pas la pièce exclusive d’une personne car l’ensemble des salariés est amené à y pénétrer. Par conséquent, votre employeur et celui de la société voisine doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs salariés non-fumeurs. En effet, votre employeur est directement responsable des manquements à la législation antitabac.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Avec l’aide du ministère de la santé, DNF déploie le DTE (Diagnostic Tabagisme Entreprise), pour accompagner les entreprises dans leur démarche de mise en conformité avec la législation antitabac. Programme en 5 étapes, le DTE est un « audit », encadré par des experts en ergonomie et hygiène sécurité, qui permet à l’entreprise de faire ses locaux un espace de travail sain. Dans le cadre du plan cancer, les 30 premiers DTE sont offerts. Si votre entreprise souhaite de l’assistance dans sa démarche de conformité, DNF se tient à votre disposition pour vous apporter plus de renseignements.

Si aucune des démarches proposées par DNF ne permet d’améliorer votre situation, contactez-nous de nouveau. Nous interviendrons alors auprès de votre direction.

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