- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
 - 
   Mes droits sur un refus - 20/07/2007
 - 
   Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
 - 
   Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
 - 
   Champix - 16/07/2007
 - 
   Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
 - 
   abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
 - 
   Pause cigarette - 12/07/2007
 - 
   Règlementation bafouee - 12/07/2007
 - 
   Café narguillé - 10/07/2007
 - 
   Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
 - 
   Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
 - 
   Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
 
0 ... 
 3540
	|
 3555
	|
 3570
	|
 3585
	|
 3600
	|
 3615
	|
 3630
	|
 3645
	|
 3660
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ... 
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale peut-il réaliser une zone close aux normes pour les fumeurs ?
Peut-il installer une machine à café dans cette zone ?
Merci
Oldede
	La zone commerciale comme le restaurant ont la possibilité de créer un fumoir aux normes, en n’oubliant pas que l’air doit être extrait à l’extérieur mais pas dans la zone commerciale.
La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. »







