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Questions-réponses
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   Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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   Location obligatoire parking - 02/08/2007
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   Soirée privée - 01/08/2007
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   Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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   Pause cigarette - 31/07/2007
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   Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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   Habitation - 30/07/2007
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   Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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   Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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   Tabac en crèche - 26/07/2007
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   Locataire fumeur - 24/07/2007
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   Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
 
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Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ... 
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale peut-il réaliser une zone close aux normes pour les fumeurs ?
Peut-il installer une machine à café dans cette zone ?
Merci
Oldede
	La zone commerciale comme le restaurant ont la possibilité de créer un fumoir aux normes, en n’oubliant pas que l’air doit être extrait à l’extérieur mais pas dans la zone commerciale.
La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. »







