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Questions-réponses
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   Café de la Gare - 24/06/2007
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   Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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   Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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   Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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   Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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   Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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   Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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   Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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   Suite cercles privées - 17/06/2007
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   Pause - 15/06/2007
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   Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
 
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Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ... 
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale peut-il réaliser une zone close aux normes pour les fumeurs ?
Peut-il installer une machine à café dans cette zone ?
Merci
Oldede
	La zone commerciale comme le restaurant ont la possibilité de créer un fumoir aux normes, en n’oubliant pas que l’air doit être extrait à l’extérieur mais pas dans la zone commerciale.
La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. »







