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Questions-réponses
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   Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
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   Pause cigarette - 26/08/2007
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   Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
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   Pause cigarette - 23/08/2007
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   Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
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   Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
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   Terrasse - 19/08/2007
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   Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007
 
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Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ... 
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale peut-il réaliser une zone close aux normes pour les fumeurs ?
Peut-il installer une machine à café dans cette zone ?
Merci
Oldede
	La zone commerciale comme le restaurant ont la possibilité de créer un fumoir aux normes, en n’oubliant pas que l’air doit être extrait à l’extérieur mais pas dans la zone commerciale.
La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. »







