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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Un reportage France 2 - journal de 13h00 montrait un bar à Toulouse où les gens fumaient 
Bonjour,
Je viens de suivre le journal de 13h sur France 2 et il y avait un reportage sur un petit bar situé à Toulouse.
Et j’ai vu, lors de ce reportage, que des gens y fumaient en toute illégalité.
Mieux encore : la propriétaire du bar disait que c’était légal car ils avaient obtenu une dérogation. Or, rien n’est plus faux : il s’agit d’un lieu fermé, accueillant du public et constituant un lieu de travail (pour les serveurs et cuisiniers).
Donc il est concerné par l’interdiction de fumer.
Notre association est fréquemment sollicitée pour des questions de non-respect de l’interdiction de fumer à l’intérieur des établissements.
Dès 2013 nous avons obtenu des condamnations en justice pour ce type d’infractions.
Aucune autre dérogation à la loi Evin que celle prévue en son article R.3512-3 ne peut être invoquée
DNF a mis au point une procédure de demande de mise en conformité dont l’efficacité est assez sure, elle nécessite cependant une coopération avec le plaignant sur le terrain ou, dans le cas présent un enregistrement numérique de l’émission.
